J.O. Numéro 29 du 3 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02310

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100625S



Par décision no 2001-933 en date du 3 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les autorisations délivrées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous références no 5970-93 et no 5971-93 du 4 octobre 1993 concernant l'exploitation par la SARL poste 4 de la liaison en deux bonds Chalon-sur-Saône vers Buxy et Buxy vers Montaigu, pour le transport des programmes Radio Chalon Fun et Radio Lons Fun sur les fréquences 8 463,75 MHz - 8 484,75 MHz et 8 491,75 MHz, sont abrogées.